L’objet du GEMME
L’objet du GEMME est de regrouper des magistrats des États membres de l’Union Européenne et des États membres de L’ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE ÉCHANGE (A.E.L.E.) comprenant la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège, l’Islande, qui, pratiquant ou souhaitant pratiquer le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits, estiment qu’une justice effective et pacificatrice implique, entre autres exigences, une promotion et un développement de ces modes alternatifs et plus particulièrement de la médiation judiciaire.
Sont concernés les magistrats professionnels ou non professionnels, en exercice ou honoraires.
Sont aussi concernées les juridictions au sein desquelles oeuvrent ces magistrats, selon les possibilités que leur donnent les dispositions qui les régissent.
Le champ d’action de l’association est l’Union Européenne et les pays membres de l’A.E.L.E. (la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège, l’Islande).
Le but du GEMME
Favoriser, au sein de chaque Etat membre de l’Union, ainsi qu’au sein de l’A.E.L.E., le rapprochement des juges œuvrant pour la médiation, en vue d’en renforcer et d’en améliorer la pratique.
Echanger, au sein de chaque Etat membre de l’Union, ainsi qu’au sein de l’A.E.L.E. les pratiques et les expériences en matière de médiation, de conciliation ou de tout autre mode alternatif de règlement des conflits.
Contribuer au développement de la médiation et des modes alternatifs de règlement des conflits, en participant aux réflexions et travaux en la matière des institutions européennes et de celles de l’A.E.L.E., en œuvrant en faveur de l’enseignement de la médiation et des modes alternatifs de règlement des conflits au cours des études de droit et des formations des magistrats et avocats , en les faisant connaître aux professionnels et aux citoyens, en participant aux définitions des formations des médiateurs et en y collaborant.
Accompagner par tout moyen les magistrats dans leur démarche individuelle en faveur de la médiation et de favoriser leur formation en vue d’un usage pertinent et effectif de celle-ci, comme de tout autre mode alternatif de règlements des conflits légalement admis.
