Directive européenne 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation civile et commerciale en date du 21 mai 1988 Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :11 novembre 2018 Post category:Législation Européenne (Ordonnances et directives) Commentaires de la publication :0 commentaire Continuer la lectureDirective européenne 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation civile et commerciale en date du 21 mai 1988
DIRECTIVE 2008/52/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL – médiation en matière civile et commerciale Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :7 juillet 2018 Post category:Législation Européenne (Ordonnances et directives) Commentaires de la publication :0 commentaire Continuer la lectureDIRECTIVE 2008/52/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL – médiation en matière civile et commerciale
SUISSE : PÉTITION POUR LA MÉDIATION DÉPOSÉE AU GRAND CONSEIL DE NEUCHÂTEL Auteur/autrice de la publication :François STAECHELÉ Publication publiée :22 juin 2018 Post category:Aspects juridiques/Bibliothèque/La médiation par matière/Législations nationales/Médiation familiale Continuer la lectureSUISSE : PÉTITION POUR LA MÉDIATION DÉPOSÉE AU GRAND CONSEIL DE NEUCHÂTEL
Médiation familiale et droits de l’homme Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :18 juin 2018 Post category:Jurisprudence européenne Commentaires de la publication :0 commentaire Continuer la lectureMédiation familiale et droits de l’homme
Conciliation et secret professionnel : un arrêt de la CEDH Bacchini vs Suisse 4008/05 Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :18 juin 2018 Post category:Jurisprudence européenne Commentaires de la publication :0 commentaire Continuer la lectureConciliation et secret professionnel : un arrêt de la CEDH Bacchini vs Suisse 4008/05
Application de la médiation aux procédures pénales – personnes morales : arrêt de la CEDH : Emil Eredics, Mária Vassné Sápi Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :18 juin 2018 Post category:Jurisprudence européenne/Médiation pénale Commentaires de la publication :0 commentaire Continuer la lectureApplication de la médiation aux procédures pénales – personnes morales : arrêt de la CEDH : Emil Eredics, Mária Vassné Sápi
France: décret no 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :17 février 2018 Post category:Aspects juridiques/La médiation par matière/Législations nationales/Médiation administrative Continuer la lectureFrance: décret no 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux
Belgique – Projet de loi – extraits relatifs aux modes amiables de résolution des différends Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :7 février 2018 Post category:Aspects juridiques/Bibliothèque/Législations nationales Continuer la lectureBelgique – Projet de loi – extraits relatifs aux modes amiables de résolution des différends
France: circulaire du 20 janvier 2017 relative à la prise en charge de la médiation au titre de l’aide juridique Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :14 mars 2017 Post category:Aspects juridiques/Bases communes à toutes les médiations/Bibliothèque/Législations nationales Continuer la lectureFrance: circulaire du 20 janvier 2017 relative à la prise en charge de la médiation au titre de l’aide juridique
France : à partir du 17 mai 2016 se discute à l’Assemblée Nationale un projet qui va transformer la médiation en obligeant les médiateurs à rendre un rapport et à donner un avis. Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :17 mai 2016 Post category:Aspects juridiques/Bases communes à toutes les médiations/Législations nationales Commentaires de la publication :0 commentaire Continuer la lectureFrance : à partir du 17 mai 2016 se discute à l’Assemblée Nationale un projet qui va transformer la médiation en obligeant les médiateurs à rendre un rapport et à donner un avis.
