Belgique – Projet de loi – extraits relatifs aux modes amiables de résolution des différends Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :7 février 2018 Post category:Aspects juridiques/Bibliothèque/Législations nationales Continuer la lectureBelgique – Projet de loi – extraits relatifs aux modes amiables de résolution des différends
France: circulaire du 20 janvier 2017 relative à la prise en charge de la médiation au titre de l’aide juridique Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :14 mars 2017 Post category:Aspects juridiques/Bases communes à toutes les médiations/Bibliothèque/Législations nationales Continuer la lectureFrance: circulaire du 20 janvier 2017 relative à la prise en charge de la médiation au titre de l’aide juridique
France : à partir du 17 mai 2016 se discute à l’Assemblée Nationale un projet qui va transformer la médiation en obligeant les médiateurs à rendre un rapport et à donner un avis. Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :17 mai 2016 Post category:Aspects juridiques/Bases communes à toutes les médiations/Législations nationales Commentaires de la publication :0 commentaire Continuer la lectureFrance : à partir du 17 mai 2016 se discute à l’Assemblée Nationale un projet qui va transformer la médiation en obligeant les médiateurs à rendre un rapport et à donner un avis.
