Italie : RÉFORME DE LA JUSTICE ET RENIEMENT DE LA MÉDIATION

• Auteur/autrice de la publication :François STAECHELÉ
• Publication publiée :29 décembre 2020
• Post category:Essais et billets/La médiation dans les états membres de l'union européenne/Législations nationales
• Commentaires de la publication :2 commentaires

Présentation d'un projet de réforme italien controversé, qui tend à réduire le champ d'application de la médiation obligatoire.

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L’état de la Justice en Italie et le projet de réforme des modes amiables de résolution des différends

• Auteur/autrice de la publication :Carlo Alberto CALCAGNO
• Publication publiée :19 décembre 2020
• Post category:Aspects juridiques/Essais et billets/La médiation dans le monde/Législations nationales
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La tentative de médiation préalable obligatoire (TFMPO)

• Auteur/autrice de la publication :François STAECHELÉ
• Publication publiée :12 octobre 2019
• Post category:Articles à la une !/Législations nationales/Médiation familiale
• Commentaires de la publication :3 commentaires

Par Béatrice BLOHORN-BRENNEUR, Magistrat honoraire, Président de GEMME et de CIM, ancienne médiatrice du Conseil de l’Europe [1] LA LEGISLATION En France, la loi de modernisation de la justice du…

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Proposition de loi visant à développer et encadrer la médiation judiciaire et conventionnelle

• Auteur/autrice de la publication :François STAECHELÉ
• Publication publiée :7 mars 2019
• Post category:Articles à la une !/Législations nationales

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La médiation obligatoire turque s’étend aux différends commerciaux

• Auteur/autrice de la publication :François STAECHELÉ
• Publication publiée :31 janvier 2019
• Post category:Articles à la une !/Droit comparé de la médiation/Essais et billets/Législations nationales

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Espagne: Una opinión constructiva sobre el Anteproyecto de Ley de Impulso de la Mediación

• Auteur/autrice de la publication :François STAECHELÉ
• Publication publiée :4 janvier 2019
• Post category:Articles à la une !/Législations nationales/Nouvelles du G.E.M.M.E.

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Belgique – 18 JUIN 2018. – Loi portant (…) des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges

• Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe
• Publication publiée :3 janvier 2019
• Post category:Législations nationales

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France: Travaux Parlementaires au Sénat

• Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe
• Publication publiée :22 novembre 2018
• Post category:Articles à la une !/Législations nationales
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SUISSE : PÉTITION POUR LA MÉDIATION DÉPOSÉE AU GRAND CONSEIL DE NEUCHÂTEL

• Auteur/autrice de la publication :François STAECHELÉ
• Publication publiée :22 juin 2018
• Post category:Aspects juridiques/Bibliothèque/La médiation par matière/Législations nationales/Médiation familiale

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France: décret no 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux

• Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe
• Publication publiée :17 février 2018
• Post category:Aspects juridiques/La médiation par matière/Législations nationales/Médiation administrative

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