La médiation et le droit

Italie : RÉFORME DE LA JUSTICE ET RENIEMENT DE LA MÉDIATION

Présentation d'un projet de réforme italien controversé, qui tend à réduire le champ d'application de la médiation obligatoire.

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L’état de la Justice en Italie et le projet de réforme des modes amiables de résolution des différends

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Mediation and judiciary in Italy 2019 **

Abstract According to the European Parliament (12.9.2017) “Italy uses mediation at a rate six times higher than the rest of Europe”. Mandatory mediation was ruled in 2010 in Italy and came in force in…

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La tentative de médiation préalable obligatoire (TFMPO)

Par Béatrice BLOHORN-BRENNEUR, Magistrat honoraire, Président de GEMME et de CIM, ancienne médiatrice du Conseil de l’Europe [1] LA LEGISLATION En France, la loi de modernisation de la justice du…

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Europe : Mandat du groupe de travail sur la médiation (CEPEJ GT MED) pour faciliter la mise en œuvre des recommandations du comité des ministres aux États membres concernant la médiation

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