Les assemblées délibérantes d’une collectivité ou d’un établissement public doivent approuver les accords de médiation Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :30 mars 2018 Post category:Aspects juridiques/Bibliothèque/La médiation par matière/Médiation administrative Continuer la lectureLes assemblées délibérantes d’une collectivité ou d’un établissement public doivent approuver les accords de médiation
Aprobado el proyecto europeo sobre tribunales y métodos alternativos de resolución de conflictos. Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :27 février 2018 Post category:Aspects juridiques/Bases communes à toutes les médiations/Bibliothèque/Nouvelles du G.E.M.M.E. Continuer la lectureAprobado el proyecto europeo sobre tribunales y métodos alternativos de resolución de conflictos.
France: décret no 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :17 février 2018 Post category:Aspects juridiques/La médiation par matière/Législations nationales/Médiation administrative Continuer la lectureFrance: décret no 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux
Belgique – Projet de loi – extraits relatifs aux modes amiables de résolution des différends Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :7 février 2018 Post category:Aspects juridiques/Bibliothèque/Législations nationales Continuer la lectureBelgique – Projet de loi – extraits relatifs aux modes amiables de résolution des différends
Réflexion sur les décisions jurisprudentielles relatives à la médiation (Marc Juston) Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :28 janvier 2018 Post category:Aspects juridiques/Bibliothèque Continuer la lectureRéflexion sur les décisions jurisprudentielles relatives à la médiation (Marc Juston)
Prescription et médiation Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :30 novembre 2017 Post category:Aspects juridiques/Bibliothèque Continuer la lecturePrescription et médiation
Le juge médiateur – Pour un renouveau de l’office du juge français inspiré de l’expérience québécoise Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :18 octobre 2017 Post category:Aspects juridiques/Bases communes à toutes les médiations/Bibliothèque Continuer la lectureLe juge médiateur – Pour un renouveau de l’office du juge français inspiré de l’expérience québécoise
Clause contractuelle instituant un préalable obligatoire de conciliation – régularisation impossible Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :14 mars 2017 Post category:Aspects juridiques/Bibliothèque Continuer la lectureClause contractuelle instituant un préalable obligatoire de conciliation – régularisation impossible
France: circulaire du 20 janvier 2017 relative à la prise en charge de la médiation au titre de l’aide juridique Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :14 mars 2017 Post category:Aspects juridiques/Bases communes à toutes les médiations/Bibliothèque/Législations nationales Continuer la lectureFrance: circulaire du 20 janvier 2017 relative à la prise en charge de la médiation au titre de l’aide juridique
NOTE SUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA MÉDIATION ET DE LA CONCILIATION – JUSTICE DU XXIe siècle Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :10 mars 2017 Post category:Aspects juridiques/Bibliothèque/Nouvelles du G.E.M.M.E. Continuer la lectureNOTE SUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA MÉDIATION ET DE LA CONCILIATION – JUSTICE DU XXIe siècle
