Italie – Comité ministériel sur les procédures extrajudiciaires en matière civile et commerciale

Auteur/autrice de la publication :François STAECHELÉ
Publication publiée :22 décembre 2020
Post category:Aspects juridiques Essais et billets La médiation dans les états membres de l'union européenne Médiation civile Médiation commerciale
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Commentaire d'un projet de loi en Italie qui aura pour effet de réduire le champ d'application de la médiation obligatoire.

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L’état de la Justice en Italie et le projet de réforme des modes amiables de résolution des différends

Auteur/autrice de la publication :Carlo Alberto CALCAGNO
Publication publiée :19 décembre 2020
Post category:Aspects juridiques Essais et billets La médiation dans le monde Législations nationales
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Listes des médiateurs établies par les cours d’appel : un outil adapté ?

Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe
Publication publiée :14 décembre 2018
Post category:Articles à la une !Aspects juridiques Bibliothèque Essais et billets
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Boîte à outils pour le développement de la médiation

Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe
Publication publiée :26 octobre 2018
Post category:Articles à la une !Aspects juridiques Bases communes à toutes les médiations Bibliothèque
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Proposition des États généraux de la médiation (médiation 21)

Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe
Publication publiée :26 septembre 2018
Post category:Aspects juridiques Bases communes à toutes les médiations Bibliothèque

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SUISSE : PÉTITION POUR LA MÉDIATION DÉPOSÉE AU GRAND CONSEIL DE NEUCHÂTEL

Auteur/autrice de la publication :François STAECHELÉ
Publication publiée :22 juin 2018
Post category:Aspects juridiques Bibliothèque La médiation par matière Législations nationales Médiation familiale

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Développer la culture du règlement amiable des différends

Auteur/autrice de la publication :François STAECHELÉ
Publication publiée :6 avril 2018
Post category:Aspects juridiques Bases communes à toutes les médiations Bibliothèque

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Les assemblées délibérantes d’une collectivité ou d’un établissement public doivent approuver les accords de médiation

Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe
Publication publiée :30 mars 2018
Post category:Aspects juridiques Bibliothèque La médiation par matière Médiation administrative

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Aprobado el proyecto europeo sobre tribunales y métodos alternativos de resolución de conflictos.

Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe
Publication publiée :27 février 2018
Post category:Aspects juridiques Bases communes à toutes les médiations Bibliothèque Nouvelles du G.E.M.M.E.

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France: décret no 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux

Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe
Publication publiée :17 février 2018
Post category:Aspects juridiques La médiation par matière Législations nationales Médiation administrative

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