Auteur/autrice : François STAECHELÉ

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Italie : RÉFORME DE LA JUSTICE ET RENIEMENT DE LA MÉDIATION

Présentation d'un projet de réforme italien controversé, qui tend à réduire le champ d'application de la médiation obligatoire.

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Italie – Comité ministériel sur les procédures extrajudiciaires en matière civile et commerciale

Commentaire d'un projet de loi en Italie qui aura pour effet de réduire le champ d'application de la médiation obligatoire.

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Création d’une chambre de conciliation la cour d’appel de Bruxelles

Pour promouvoir les solutions amiables aux litiges dont elle est saisie, la Cour d'appel à mis en p^lace une chambre des régle

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