Aprobado el proyecto europeo sobre tribunales y métodos alternativos de resolución de conflictos. Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :27 février 2018 Post category:Aspects juridiques/Bases communes à toutes les médiations/Bibliothèque/Nouvelles du G.E.M.M.E. Continuer la lectureAprobado el proyecto europeo sobre tribunales y métodos alternativos de resolución de conflictos.
France: décret no 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :17 février 2018 Post category:Aspects juridiques/La médiation par matière/Législations nationales/Médiation administrative Continuer la lectureFrance: décret no 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux
Belgique – Projet de loi – extraits relatifs aux modes amiables de résolution des différends Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :7 février 2018 Post category:Aspects juridiques/Bibliothèque/Législations nationales Continuer la lectureBelgique – Projet de loi – extraits relatifs aux modes amiables de résolution des différends
Conclusiones definitivas del encuentro entre jueces y abogados de familia sobre mediación intrajudicial Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :5 février 2018 Post category:Médiation familiale/Nouvelles du G.E.M.M.E. Continuer la lectureConclusiones definitivas del encuentro entre jueces y abogados de familia sobre mediación intrajudicial
La Mediación en la Jurisdicción Contencioso Administrativa: un plan piloto innovador Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :30 janvier 2018 Post category:La médiation par matière/Médiation administrative Continuer la lectureLa Mediación en la Jurisdicción Contencioso Administrativa: un plan piloto innovador
Statistiques de médiation de la Cour d’appel de Toulouse Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :28 janvier 2018 Post category:Bases communes à toutes les médiations Continuer la lectureStatistiques de médiation de la Cour d’appel de Toulouse
Réflexion sur les décisions jurisprudentielles relatives à la médiation (Marc Juston) Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :28 janvier 2018 Post category:Aspects juridiques/Bibliothèque Continuer la lectureRéflexion sur les décisions jurisprudentielles relatives à la médiation (Marc Juston)
La médiation familiale dans les situations de hauts conflits (Marc Juston) Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :28 janvier 2018 Post category:Médiation familiale Continuer la lectureLa médiation familiale dans les situations de hauts conflits (Marc Juston)
Gemme-Italia : ouverture d’un bureau de renseignements et de médiation au tribunal de Naples Nord Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :10 janvier 2018 Post category:La médiation par matière/Médiation familiale/Nouvelles du G.E.M.M.E. Continuer la lectureGemme-Italia : ouverture d’un bureau de renseignements et de médiation au tribunal de Naples Nord
Prescription et médiation Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :30 novembre 2017 Post category:Aspects juridiques/Bibliothèque Continuer la lecturePrescription et médiation
