Auteur/autrice de la publication :François STAECHELÉ Publication publiée :29 décembre 2020 Post category:Essais et billets / La médiation dans les états membres de l'union européenne / Législations nationales Commentaires de la publication :2 commentaires RÉFORME DE LA JUSTICE ET RENIEMENT DE LA MÉDIATION partager tweeter partager enregistrer partager partager courriel Étiquettes : La médiation en Italie Read more articles Article précédentItalie – Comité ministériel sur les procédures extrajudiciaires en matière civile et commerciale François STAECHELÉ Magistrat honoraire - administrateur chargé de la communication - secrétaire général de Gemme-France - président de la chambre arbitrale de Lorraine Vous devriez également aimer Le droit à l’accès à la médiation 12 octobre 2019 France: décret no 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux 17 février 2018 Belgique – 18 JUIN 2018. – Loi portant (…) des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges 3 janvier 2019 Cet article a 2 commentaires Godin 23 juillet 2021 Répondre Bonjour, pourriez-vous m’indiquer si le projet envisagé par l’Italie concernant la médiation a abouti? et si oui, quel est-il? merci François STAECHELÉ 23 juillet 2021 Répondre BOnjour : pas que je sache…. les magistrats et médiateurs italiens seront plus à même de vous répondre. Laisser un commentaire Annuler la réponseCommentEnter your name or username to comment Enter your email address to comment Saisir l’URL de votre site (facultatif) Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Δ
France: décret no 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux 17 février 2018
Belgique – 18 JUIN 2018. – Loi portant (…) des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges 3 janvier 2019
Godin 23 juillet 2021 Répondre Bonjour, pourriez-vous m’indiquer si le projet envisagé par l’Italie concernant la médiation a abouti? et si oui, quel est-il? merci
François STAECHELÉ 23 juillet 2021 Répondre BOnjour : pas que je sache…. les magistrats et médiateurs italiens seront plus à même de vous répondre.
Bonjour, pourriez-vous m’indiquer si le projet envisagé par l’Italie concernant la médiation a abouti? et si oui, quel est-il? merci
BOnjour : pas que je sache…. les magistrats et médiateurs italiens seront plus à même de vous répondre.