La médiation administrative

de Sandrine Serpentier-Linares, Hélène de Kovachich 
dossiers d’experts
Nouveau mode de résolution des litiges 
Paru le 25 septembre 2020 Etude (broché)

Résumé

  • « J’appelle de mes vœux les administrations, les avocats et les professionnels du droit à s’intéresser à ce nouvel outil de résolution et de prévention des litiges administratifs et à s’en faire les utilisateurs mais aussi, les prescripteurs, les promoteurs, les défenseurs et les bâtisseurs. » Amaury Lenoir, chargé de mission médiation auprès du secrétariat général du Conseil d’État.Qualifiée de « processus » pour sa capacité à aller de l’avant, à progresser, la médiation administrative – mode de « droit commun de… Voir la suite

La médiation administrative

François STAECHELÉ

Magistrat honoraire - administrateur chargé de la communication - secrétaire général de Gemme-France - président de la chambre arbitrale de Lorraine

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