Feuille de route du CEPEJ-GT-MED

COMMISSION EUROPEENNE POUR L’EFFICACITE DE LA JUSTICE
Groupe de travail sur la médiation (CEPEJ-GT-MED)
FEUILLE DE ROUTE DU CEPEJ-GT-MED
Fondée sur le rapport du CEPEJ-GT-MED concernant
« L’impact des lignes directrices de la CEPEJ relatives à la médiation
en matière civile, familiale, pénale et administrative »