Les ADR en Argentine

par Elena Highton

Buenos Aires
Vice –Président de la Cour Suprême d’Argentine

RÉSUMÉ

Les juges argentins travaillent depuis 1991 pour lancer et mettre en place les ADR (particulièrement la médiation).

Nous avons développé un plan national de médiation. La médiation obligatoire avant le procès est en vigueur depuis 1996. En 13 ans, plus de 300.000 affaires ont été envoyées en médiation, et en retour un tiers seulement est revenu pour aller au procès. La médiation est implantée dans plupart des provinces. Les tribunaux suprêmes provinciaux sont impliqués dans le développement de projets correspondant à leurs besoins, dans certains ils s’appuient sur des modèles à portes multiples.

À la suite de la conférence judiciaire organisée par la Cour Suprême et les associations de juges en septembre 2007, un groupe a été formé pour travailler sur l’accès à la justice et la résolution de litiges. Il s’agit d’un petit groupe juges provenant de tous les coins du pays placé sous l’autorité de la Vice-présidence.
Nous avons dessiné une carte des ADR judiciaires dans le pays entier, que l’on peut trouver sur le site web de la Cour Suprême : http://www.csjn.gov.ar (carte d’accès à la justice).

L’Argentine offre actuellement son aide et ses formations aux autres pays d’Amérique latine.

Introduction

En tant que juge (et appartenant à la Cour Suprême), je suis très heureux d’avoir été invité à partager mes vues dans l’important secteur des ADR au cours de ces premières Assises Internationales de la Médiation Judiciaire .
J’ai travaillé dans ce domaine depuis le début des années 90, en essayant de faire démarrer les ADR non seulement en Argentine, mais encore dans les autres pays d’Amérique Latine. L’effort a été fait ensemble par les juges, les Ministères de la Justice, les Universités, les Barreaux et les autres professionnels.

L’Argentine offre actuellement une assistance technique et de la formation en médiation à d’autres pays d’Amérique Latine comme le Brésil, le Costa Rica, le Chili, l’Équateur, le Salvador, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, Panama, le Pérou, l’Uruguay, etc.

Et c’est à partir du secteur judiciaire que nous avons développé ce mouvement dans d’autres secteurs.

Médiation obligatoire avant le procès dans les tribunaux fédéraux

Le mouvement fut le résultat de notre échange avec des juges nord Américains au Judicial College, à Reno, Névada. J’étais alors un juge qui tranchait les litiges, et mon collègue Gladys Alvarez, qui à partir de ce moment devint mon partenaire dans cet engagement, étions très préoccupés par la crise de notre système judiciaire et nous avons décidé d’aller au Judicial College à la recherche de nouvelles approches.

A notre retour nous avons établi le Plan National de Médiation d’Argentine.

Ici je dois être clair sur le fait que la Constitution Argentine est basée sur la Constitution Américaine, de telle sorte que nous avons un système fédéral, c’est à dire une structure de gouvernement à deux étages. Ceci veut dire qu’en dehors des autorités nationales principales (Président de la Nation, Congrès National et Cour Suprême), chaque province a dans son gouvernement, une branche Exécutive, une branche Législative et une branche Judiciaire.

À la suite de notre ébauche, un projet pour la médiation a été mis en place par le Ministère de la Justice et la Cour d’Appel Nationale pour les Affaires Civiles. Des lois ont rapidement été votées.
Il en est résulté la médiation obligatoire avant le procès, mise en vigueur dans les Tribunaux Fédéraux de la ville de Buenos Aires en 1996. En 13 ans, plus de 300.000 affaires ont été envoyées en médiation, en retour un tiers seulement s’est terminé par le procès. Environ 4000 médiateurs sont inscrits sur le Registre du Ministère National de la Justice.

Réactions des avocats

Les avocats ont eu des réactions mitigées.

Beaucoup, surtout parmi les jeunes, ont été intéressés dès le début. Les avocats plus anciens ainsi que tous ceux qui travaillent particulièrement dans les procès étaient opposés à la médiation. Certains croyaient par erreur que c’était ce qu’ils avaient fait pendant toute leur vie ; d’autre semblaient penser que si la médiation se répandait, c’était de l’argent que l’on retirait de leur poche ; d’autres jugeaient que la médiation obligatoire était inconstitutionnelle ; d’autres prétendaient simplement que les médiateurs n’étaient pas assez formés, etc., etc.
Mais le temps passant, quelques uns au moins commencèrent à découvrir certains des avantages de la méthode.
Ils trouvèrent un nouveau domaine de travail, puisque pour être inscrit sur la liste des médiateurs autorisés à participer à la médiation obligatoire avant le procès il fallait être avocat.

Ils comprirent qu’ils pourraient gagner plus en réglant rapidement les conflits par la médiation plutôt qu’en se battant pendant des années dans des procès.

Quand ce mécanisme devint mieux reconnu, les clients commencèrent à demander une réponse plus rapide et moins chère par la médiation et se présentèrent à des réunions mieux préparées pour des options et des solutions possibles à leurs problèmes ; les avocats apprécièrent la satisfaction de leurs clients.

Position des Juges ?

Comment réagirent les Juges ? Beaucoup de Juges se sont trouvés impliqués tout de suite.

Les juges argentins ont été utilisés tout de suite pour des audiences de conciliation. Ces audiences font partie de l’activité judiciaire comme définie dans les codes de procédure. C’est à dire que les juges ne sont pas et ne peuvent pas être médiateurs, mais ils ont le pouvoir de convoquer les parties pour tenter d’arriver à un accord. Cependant tous les juges ne sont pas enclins à agir de la sorte, ils prétendent ne pas avoir le temps ou qu’ils préfèrent rédiger des décisions au lieu de « perdre » du temps à parler avec les parties. Et en particulier, tous les juges n’ont pas le don ou la formation nécessaire pour y arriver.

Les Programmes de médiation dans les provinces

Les tribunaux étaient surchargés, et le travail judiciaire vraiment lourd, ceci a amené un grand nombre de juges à embrasser cette cause et à travailler depuis avec les ADR (particulièrement la médiation), pour lancer et implanter différents mécanismes.

Maintenant presque tous nos 24 districts ont des programmes de médiation.

En général, les Cours suprêmes Provinciales sont impliquées dans des projets de développement en fonction des besoins.

Du fait que le pays n’est pas seulement grand mais qu’il comporte des conditions différentes suivant les endroits, les besoins sont très différents. Il y a de grandes villes, et des zones sous-peuplées ou de petites villes à peine développées. Ainsi en fonction des circonstances locales, nous présentons un tableau complet des options ADR ou de modèles de tribunaux multi-portes, de médiation volontaire ou obligatoire, avec ou sans loi locale, la Justice de Paix, les Maisons de la Justice dont les professionnels vont d’une petite ville à l’autre, etc.
Certains parmi eux sont intéressants et créatifs.

Par exemple, les Tribunaux Supérieurs des deux provinces de Patagonie ont développé des projets relatifs à l’ouverture de Maisons de la Justice pour faciliter l’accès à la justice où l’on propose des ADR, ce qui correspond aux besoins de la population qui vit loin des tribunaux.

La première a été installée dans la Province du Rio Negro, dans le sud de la Patagonie, au milieu de merveilleuses montagnes, à 160km du tribunal le plus proche.

La seconde se trouve dans une minuscule citée minière, et la « Maison » se déplace ou voyage périodiquement d’un lieu à l’autre ; certaines villes sont si petites qu’elles ne comportent que quelques pâtés de maisons. Des gens très pauvres y vivent ainsi que des indiens des populations aborigènes.

Une autre « Maison » se situe dans la Province de la Terre de Feu, la partie la plus septentrionale de l’Amérique du Sud (ils sont fiers de dire qu’ils vivent « au bout du monde »). Quelle est l’une des personnes les plus importantes et représentative de cette région, l’un des chefs de la ville qui soutient ce projet ? Le boulanger ! Cependant, le Tribunal Supérieur de la Province est derrière ce projet, et il envoie des médiateurs et des experts, qui viennent tour à tour y travailler.

Dans ces derniers cas, on a créé un système d’ADR qui ressemble au modèle multi-portes, offrant non seulement la médiation faite par des médiateurs formés par le Tribunal, mais encore raccordé à différents services pour les voisins, comme l’école, l’hopital et d’autres services sociaux. Le Ministère du Travail y a aussi sa « porte ».

Médiation victime-délinquant

Bien que la nature de notre système criminel entraine certaines objections ou au moins des obstacles légaux à une généralisation totale, nous développons aussi un programme de médiation victime- délinquant, particulièrement dans certaines Provinces.

Diversité

Comme vous pouvez le voir, la résolution des conflits par les tribunaux peut être variée dans la diversité.

Accès à la Justice

Les moyens alternatifs de résolution des conflits peuvent être approchés sous plusieurs angles et nous sommes convaincus que dans la perspective judiciaire, le mouvement en faveur des ADR occupe une place de choix dans la modernisation et la réforme du secteur judiciaire.

Dans le monde entier, les crises des systèmes judiciaires ont été un facteur déterminant de la renaissance de pratiques anciennes pour régler les conflits interpersonnels et collectifs, pratiques qui ont été améliorées par de nouvelles approches et de nouvelles théories.

On a reconnu que le système de justice formaliste et traditionnel n’est pas toujours le chemin le plus satisfaisant pour résoudre les conflits, et les concepts de justice et d’administration de la justice doivent être redéfinis avec des critères plus larges. De cette façon quand, par exemple, il est certain que les seuls moyens possibles d’accès à la justice pour des citoyens est d’aller demander à un juge de rendre une décision, nous travaillons sur la base du concept judiciaire légal, ignorant une justice plus intrinsèque qui peut être trouvée et employée par les parties concernées, indépendamment de toute intervention de l’Etat, aussi longtemps que cela n’interfère pas avec l’ordre public ou toute autre raison supérieure.

Il y a un besoin urgent de relever le défi d’apporter la justice aux membres les plus nécessiteux et les plus vulnérables de nos sociétés et de transformer les systèmes judiciaires en source d’égalité. Ceci implique d’ouvrir la couverture judiciaire, en améliorant les systèmes d’aides juridictionnelles et en permettant à chacun de présenter ses problèmes devant les institutions locales, et par là même renforcer l’idée que l’administration de la justice est un service public. La couverture judiciaire doit être rendue plurielle et présenter d’autres options que le procès, comme la médiation et l’arbitrage quand il est raisonnable de le faire. Dans certains cas ces méthodes sont plus rapides, moins chères et plus appropriées que les procès. Notre Cour Suprême elle même a une nouvelle porte : un bureau de la violence domestique (dépendant aussi de cette Vice-Présidence ci), qui à l’aide de plus de 60 professionnels, (avocats, psychologues, travailleurs sociaux et médecins) assistent non seulement les juges, mais est ouvert aux victimes 24 heures sur 24.

Cette approche d’ADR comme objectif de justice publique montre que nous ne sommes pas en face d’une privatisation de la justice, mais d’un devoir à accomplir en soutenant l’institutionnalisation de ces mécanismes alternatifs et en sécurisant des services ADR appropriés.

Avec une perspective de politique judiciaire définie sur la base de critères de bien- être social, ces solutions qui sont les moins onéreuses pour élargir l’accès à la justice doivent être prises en compte sérieusement.

L’accès à la justice et les ADR, une politique judiciaire

Et maintenant depuis deux ans, la résolution des conflits est une politique d’état pour le système judiciaire mise en place par la Cour Suprême. Un groupe de travail sur l’Accès à la Justice et la Résolution des Conflits a été créé au cours de notre dernière Conférence Juridique, il dépend de cette Vice-Présidence de la Cour Suprême. Les juges de tout le pays : Fédéraux, Nationaux et Provinciaux, et de tous les niveaux : juges de Paix, juges de première instance, juges d’appel et juges de la Cour Suprême travaillent dur.

Nous commençons le travail avec une carte ou un diagramme pour identifier quelles sont les méthodes de résolution des conflits existant dans le pays en lien avec les tribunaux. La carte des ADR judiciaires de tout le pays que nous avons dessinée se trouve sur le site web de la Cour Suprême : http://www.csjn.gov.ar (mapa acceso a justicia).

Nous avons mis cela sur l’internet pour que tous nos juges puissent partager leurs expériences, développer des mécanismes là où il n’y en a pas, ou renforcer ceux qui sont déjà en place. Et quand nous aurons assez d’information et de consensus, notre politique d’accès à la justice prévoit de développer des programmes de compréhension nationaux.

Et bien entendu, les avocats, les juges, les médiateurs ou les citoyens du monde entier pourront voir qui nous sommes, d’une façon publique et transparente.

L’idée étant, pourquoi pas ? de partager nos expériences avec le reste du monde.