Australie – Du procès à la résolution de litiges par NeilTwist
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Loi de 2009, Résolution Judiciaire de Disputes – Victoria, Australie
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Arrière-plan et Contexte
Le Procureur Général de Victoria, Rob Hulls, a une vision ambitieuse et inspiratrice pour le système judiciaire de Victoria, focalisée sur les suivants importants éléments :
- Accès à la justice
- Prise en compte de désavantages
- Protection des droits de l’homme
Ces principes fondamentaux ont été articulés dans la Déclaration de Justice (2004) et la Déclaration de Justice 2 (2008).
Comme plusieurs juridictions, nous nous battons avec les délais, le coût et la complexité des procédures. Les déclarations de Justice cherchent à rendre la résolution de disputes moins chère, plus juste et plus simple.
En 2009, les cours de Victoria ont entrepris le premier pas vers l’incorporation de la médiation judiciaire et d’autres formes de résolution de disputes dans le procès judiciaire proprement dit.
La Suprême Cour et les autres cours du compté ont commencé un programme de deux ans englobant les juges dans un procès de résolution de disputes qui embrasse :
- Les conférences de règlement
- Une prompte et neutre évaluation
- La médiation
D’une manière significative, le Gouvernement de Victoria a développé la législation dans le but de confirmer que les juges ont la totale protection de la loi pour la résolution de disputes dans le cadre de cette innovante voie.
Cette intervention résume le développement de la Loi de Résolution Judiciaire de Disputes de 2009.
Etape 1 –Consultation
La consultation avec les cours sur comment la résolution judiciaire de disputes pouvait être conçue a commencé à la fin de l’année 2007. Cette consultation a permis de déterminer le grade de ressources requis.
Une fois les ressources confirmées, la deuxième phase de la consultation a commencée –La législation, dans le but d’assurer que tous les protections judiciaires et immunités allaient affluer du commencement de l’action jusqu’à la résolution judiciaire de la dispute
Plus vastes consultations sur ces deux éléments ont été nécessaires afin de garantir le support des différentes cours.
Etape 2 – Ressources
En 2008, le Gouvernement a alloué $A 3,2 Million (1,8 euros) à la suprême cour et les autres cours de Victoria pour la résolution judiciaire de disputes, en incluant
- Additionnel juges
- Personnel administratif
- Formation judiciaire en médiation
En juillet 2008 le ADR « Directorate » a été crée pour faciliter le développement de la résolution judiciaire de disputes. A partir de ce moment, le « Directorate » a eu un dialogue avec les cours et nous avons développé un sentiment de responsabilité partagée afin de garantir la graduelle implémentation de la résolution judiciaire de disputes.
Les cours ont été fortement involucrées avec le gouvernement pour garantir le succès de la résolution judiciaire de disputes.
La création d’un « Directorate » spécial afin de consulter les cours a été un factor déterminant pour que la reforme proposée de résolution judiciaire de disputes soit aujourd’hui une réalité.
Etape 3 –Législation
La loi sur la Résolution Judiciaire de Disputes est entrée en vigueur le 15 septembre 2009.
La loi :
- Confirme que toute protection ou immunité continue lors que le juge quitte le prétoire pour assumer la négociation d’une dispute,
- Assure la confidentialité du procès de résolution judiciaire d’une dispute
- Procure flexibilité, les cours pouvant déterminer le genre de procédure qu’elles veulent adopter
La loi a passé le vote du parlement de Victoria sans aucune opposition, recueillant le support bipartisan de la classe politique. Cela montre l’ampleur du support pour que les cours soient plus impliquées dans la résolution de disputes.
La loi est un poteau indicateur vers une nouvelle direction pour la justice dans notre Etat.
Comme nous sommes la première juridiction qui développe la résolution judiciaire de disputes, cette loi est également un poteau indicateur pour notre pays.