Médiation familiale et droits de l’homme Auteur/autrice de la publication :François STAECHELÉ Publication publiée :18 juin 2018 Post category:La médiation par matière/Médiation familiale Commentaires de la publication :0 commentaire Continuer la lectureMédiation familiale et droits de l’homme
Lignes directrices médiation en matière familiale et civile Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :18 juin 2018 Post category:La médiation par matière/Médiation familiale Commentaires de la publication :0 commentaire Continuer la lectureLignes directrices médiation en matière familiale et civile
La Médiation – une comparaison européenne – Ministère de la Ville Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :18 juin 2018 Post category:Droit comparé de la médiation/La médiation en Europe Commentaires de la publication :0 commentaire Continuer la lectureLa Médiation – une comparaison européenne – Ministère de la Ville
PROJET EUROMED JUSTICE III ENPI – 2011 Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :18 juin 2018 Post category:Général Commentaires de la publication :0 commentaire Continuer la lecturePROJET EUROMED JUSTICE III ENPI – 2011
Rapport d’information déposé par la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne sur la médiation en Europe Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :18 juin 2018 Post category:La médiation dans les états membres de l'union européenne/La médiation en Europe Commentaires de la publication :0 commentaire Continuer la lectureRapport d’information déposé par la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne sur la médiation en Europe
Médiation familiale et droits de l’homme Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :18 juin 2018 Post category:Jurisprudence européenne Commentaires de la publication :0 commentaire Continuer la lectureMédiation familiale et droits de l’homme
Conciliation et secret professionnel : un arrêt de la CEDH Bacchini vs Suisse 4008/05 Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :18 juin 2018 Post category:Jurisprudence européenne Commentaires de la publication :0 commentaire Continuer la lectureConciliation et secret professionnel : un arrêt de la CEDH Bacchini vs Suisse 4008/05
Application de la médiation aux procédures pénales – personnes morales : arrêt de la CEDH : Emil Eredics, Mária Vassné Sápi Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :18 juin 2018 Post category:Jurisprudence européenne/Médiation pénale Commentaires de la publication :0 commentaire Continuer la lectureApplication de la médiation aux procédures pénales – personnes morales : arrêt de la CEDH : Emil Eredics, Mária Vassné Sápi
Recommandation Rec (2002)10 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la médiation en matière civile Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :16 juin 2018 Post category:Médiation civile Commentaires de la publication :0 commentaire Continuer la lectureRecommandation Rec (2002)10 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la médiation en matière civile
Recommandation Rec(2001)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les modes alternatifs de règlement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :16 juin 2018 Post category:Médiation administrative/Médiation civile Commentaires de la publication :0 commentaire Continuer la lectureRecommandation Rec(2001)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les modes alternatifs de règlement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées
