Clause contractuelle instituant un préalable obligatoire de conciliation – régularisation impossible Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :14 mars 2017 Post category:Aspects juridiques/Bibliothèque Continuer la lectureClause contractuelle instituant un préalable obligatoire de conciliation – régularisation impossible
France: circulaire du 20 janvier 2017 relative à la prise en charge de la médiation au titre de l’aide juridique Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :14 mars 2017 Post category:Aspects juridiques/Bases communes à toutes les médiations/Bibliothèque/Législations nationales Continuer la lectureFrance: circulaire du 20 janvier 2017 relative à la prise en charge de la médiation au titre de l’aide juridique
NOTE SUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA MÉDIATION ET DE LA CONCILIATION – JUSTICE DU XXIe siècle Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :10 mars 2017 Post category:Aspects juridiques/Bibliothèque/Nouvelles du G.E.M.M.E. Continuer la lectureNOTE SUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA MÉDIATION ET DE LA CONCILIATION – JUSTICE DU XXIe siècle